FOURNITURE DE VANNES D’AQUEDUCS

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage

Ville de Sainte-Agathe-des-Monts.

Statut

complete

Ouverture

30 avril 2026

Clôture

—

Soumissionnaires

Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts souhaite obtenir des offres de prix pour la fourniture de vannes d’aqueduc destinées à ses travaux de génie civil pour l’année 2026.

Le contrat de gré à gré a été conclu par la Ville conformément au Règlement numéro 2024-M-383 décrétant la délégation de pouvoirs et les règles de contrôle et de suivi budgétaires, lequel permet à la Ville de conclure des contrats de gré à gré pour l'exécution de travaux, la fourniture de matériel, la fourniture de services techniques et professionnels ainsi que d'assurances, comportant une dépense de plus de 25 000 $, mais inférieure au seuil décrété par le ministre.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

ALBERT VIAU · FO-1144664423

Codes UNSPSC

30000000

Historique (1)

30 avril 2026

contract

contract — FOURNITURE DE VANNES D’AQUEDUCS

Donneur d'ouvrage

Ville de Sainte-Agathe-des-Monts.

https://vsadm.ca

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