№ 9.2026
·
ocds-ec9k95-20142496
Service de huissiers
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- La Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec
- Statut
- complete
- Ouverture
- 30 avril 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Objet du marché
S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Soumissionnaires (1)
- Charron Boissé Lévesque, Huissiers de justice Inc. · FO-1172819691
Codes UNSPSC
80000000
Historique (1)
-
30 avril 2026contractcontract — Service de huissiers
Donneur d'ouvrage
La Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec360,rue St-Jacques,
Montréal, QC H2Y1P5
CAN
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