Soumissio
№ 8.2026 · ocds-ec9k95-20142493

Accompagnement technique et affaire pour refonte du système

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
La Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec
Statut
complete
Ouverture
30 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Description

Accompagnement technique et affaire pour refonte de système

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Spiria · FO-1174212697

Codes UNSPSC

81000000

Historique (1)

  1. 30 avril 2026
    contract
    contract — Accompagnement technique et affaire pour refonte du système

Donneur d'ouvrage

La Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec
360 rue St-Jacques, Montréal QC CAN H2Y1P5
http://www.cdpdj.qc.ca
Contact responsable
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