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№ 2026-006-9133-CR-AOP · ocds-ec9k95-20142470

DÉVELOPPEMENT DE 24 PLACES EN RESSOURCE INTERMÉDIAIRE - CLIENTÈLE ADULTE PRÉSENTANT DES TROUBLES DE SANTÉ MENTALE GRAVE DANS LA RÉGION DE LANAUDIÈRE

Services professionnels Avis d’appel d’offres régionalisé 29 999 999 $
Donneur d'ouvrage
Santé Québec Lanaudière
Statut
active
Ouverture
12 août 2026
Clôture
13 oct. 2026 (62 jours)

Description

Ressource intermédiaire (RI) pouvant accueillir 24 usagers adultes de type santé mentale.

La ressource d’hébergement doit être située dans l’une des MRC suivantes de Lanaudière :

  •   Les Moulins
  •  L’Assomption. 

L’entente particulière aura une durée de dix (10) années avec une seule possibilité de renouvellement de cinq (5) ans selon les mêmes conditions, à moins que l’établissement n’en avise l’autre partie par écrit

L’entrée en vigueur de l’entente particulière est prévue selon l’entrée de la clientèle dans la ressource. 

ÉCHÉANCIER:

Sur avis d’adjudication donnée par l’Établissement, l’adjudicataire a :

  • Pour un bâtiment existant ou en cours d’achat : douze (12) mois pour se rendre conforme au devis;
  • Pour une construction neuve : vingt-quatre (24) mois pour se rendre conforme au devis.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur SERV. HÉB. RI - SANTÉ MENTALE / 24 PLACES ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (1)
  • Conditions de conformité

    Posséder la qualification, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrits dans les documents d'appel d'offres;

Documents officiels (5)

  • Devis
    2026-006-9133-CR-AOP et DEVIS
    Français · 106 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    QUESTIONNAIRE D’ÉVALUATION DE LA QUALITÉ
    Français · 73 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexe N- ENTENTE PARTICULIÈRE
    Français · 10 p. · 11 x 17 po.
  • Devis
    Annexe I Formulaire de déclaration relative aux antécédents judiciaires
    Français · 3 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexe H Formulaire de déclaration et engagement du postulant
    Français · 4 p. · 8 1/2 x 11 po.

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Codes UNSPSC

850000008510000085101500

Historique (1)

  1. 12 août 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — DÉVELOPPEMENT DE 24 PLACES EN RESSOURCE INTERMÉDIAIRE - CLIENTÈLE ADULTE PRÉSENTANT DES TROUBLES DE SANTÉ MENTALE GRAVE DANS LA RÉGION DE LANAUDIÈRE

Donneur d'ouvrage

Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière
245, rue du Curé-Majeau Joliette QC CAN J6E8S8
https://www.cisss-lanaudiere.gouv.qc.ca/
Contact responsable
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