Soumissio
№ 2026-0002 · ocds-ec9k95-20142469

Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ministère de la Justice
Statut
complete
Ouverture
30 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 4°: Possibilité de démontrer qu’un appel d’offres public ne servirait pas l’intérêt public;

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Description

Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • KELENY INC. · FO-1160597242

Codes UNSPSC

82111804

Historique (1)

  1. 30 avril 2026
    contract
    contract — Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.

Donneur d'ouvrage

Ministère de la Justice
1200, route de l'Église 1er étage Québec QC CAN G1V4M1
Contact responsable
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