Soumissio
№ 367328168 · ocds-ec9k95-20142452

Licence d'utilisation de la bibliothèque virtuelle de CSA pour l'année financière 2025-2026

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Régie du bâtiment du Québec
Statut
complete
Ouverture
15 mai 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article39.2 - Contrat conclu à moins de 25000$, mais dont le montant total payé est égal ou supérieur à 25000$.

{'id': 2, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain supply contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 39.2 - Contrat conclu à moins de 25000$, mais dont le montant total payé est égal ou supérieur à 25000$.

Description

Licence d'utilisation de la bibliothèque virtuelle de CSA pour l'année financière 2025-2026.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • CANADIAN STANDARDS ASSOCIATION · FO-1143460039

Codes UNSPSC

43230000

Historique (1)

  1. 15 mai 2026
    contractTermination
    contractTermination — Licence d'utilisation de la bibliothèque virtuelle de CSA pour l'année financière 2025-2026

Donneur d'ouvrage

Régie du bâtiment du Québec
255, boulevard Crémazie Est, bureau 040 Montréal QC CAN H2M1L5
http://www.rbq.gouv.qc.ca
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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