Soumissio
№ 25-7435 · ocds-ec9k95-20142446

Entente de 30 places RI St-Louis

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1
Statut
complete
Ouverture
24 juil. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article42.2 - Paragraphe 2°: Hébergement et soins de longue durée à des personnes en perte d’autonomie.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 42.2 - Paragraphe 2°: Hébergement et soins de longue durée à des personnes en perte d’autonomie.

Description

En 2014, à la suite de l'appel d'offres 1319-2014, l'établissement de l'époque avait conclu plusieurs ententes, dont celle qui concerne la RI St-Louis. 

Cette entente arrive à échéance en 026. Afin de maintenir les usagers vulnérables dans leur milieu de vie et d'éviter tout préjudice à leur santé, leur intégrité physique et à leur bien-être, le CIUSSS de la Capitale-Nationale reconduit cette entente en vertu de l'article 42.2, par. 2, du Règlement sur certains contrats de services des organismes publics. 

Date de début de la nouvelle entente: 22 juin 2026

Profil de la Clientèle: 30 usagers présentant un profil de perte d'autonomie liée au vieillissement (clientèle SAPA) 

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Le CIUSSS-CN doit donc signer une nouvelle entente en vertu de l'article 42,2, paragrape 2 du règlement sur certains contrats des organismes publics afin d'assurer la prestation des services aux usagers. Cette entente répond aux critères de l'article 42,2, puisque: 1) Les usagers sont vulnérables et les relocaliser pourrait mettre à risque leur santé et leur sécurité physique; 2) Il s'agit d'hébergement long terme et; 3) Le prestataire de services reste le même, au même endroit, et rend des services adéquats.

Soumissionnaires (1)

  • 9297-3668 Québec inc. · FO-1167182949

Codes UNSPSC

85000000

Historique (1)

  1. 24 juil. 2026
    contract
    contract — Entente de 30 places RI St-Louis

Donneur d'ouvrage

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1
2915, avenue du Bourg-Royal Québec QC CAN G1C3S2
Contact responsable
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