Soumissio
№ 25-016-1 · ocds-ec9k95-20142442

Réfection de la cour d’école - École Saint-Nicéphore

Travaux de construction Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Chênes.
Statut
complete
Ouverture
30 avril 2026
Clôture
11 juin 2026 (42 jours)
Soumissionnaires
2

Description

Le centre de services scolaire des Chênes désire obtenir des soumissions pour des travaux de réfection d'une cour d’école et d’une aire de stationnement consistant, sans s’y limiter, à l’excavation, au remplacement du réseau d’égout sanitaire et du réseau d’égout pluvial, à l’ajout d’un système de rétention des eaux pluviales, à des travaux de pavage et bétonnage, à la modification de l’alimentation électrique du bâtiment, etc.


Conditions

Conditions d’admissibilité (1)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : a) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; b) doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. c) doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions; d) cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une attestation de Revenu Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé; e) doit, au moment de déposer la Soumission, détenir une autorisation de contracter de l’AMP, lorsque requis en raison du montant de la Soumission; f) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; g) doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres;
Autres conditions (1)
  • Conditions de conformité

    Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

    a) si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;

    b) si la Soumission n’est pas rédigée en français;

    c) si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;

    d) si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;

    e) si la rubrique «Déclaration d'intégrité» du Formulaire de Soumission est absente ou si cette rubrique n’est pas signée par une personne autorisé;

    g) si la garantie de soumission exigée à la clause 4.01 des présentes est absente ou la signature sur une telle garantie est absente;

    h) si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;

    i) si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.

Garantie de soumission

DIX POUR CENT (10%) du prix proposé dans sa Soumission.

  • Cautionnement
  • Traite bancaire
  • Chèque visé (certifié)
  • Mandat postal
  • Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (11)

  • Devis
    Bordereau de prix ventilé PDF
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    Bordereau de prix ventilé Excel
    Français · 1 p.
  • Devis
    Devis Civil
    Français · 257 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    Plan Civil
    Français · 7 p. · Autre
  • Plan
    Plans Électricité
    Français · 4 p. · Autre
  • Devis
    Bordereau de soumission PDF
    Français · 10 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Échéancier
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    Bordereau de soumission Excel
    Français · 9 p.
  • Devis
    Contrat
    Français · 104 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Formulaire de soumission
    Français · 26 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Régie de l'appel d'offres
    Français · 38 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (11)

  1. 2026-05-20
    Addenda 1
    Amendement
  2. 2026-05-20
    Addenda C01 (devis)
    Amendement
  3. 2026-05-20
    Addenda C01 (bordereau de prix)
    Amendement
  4. 2026-05-20
    Addenda C01 (bordereau de prix)
    Amendement
  5. 2026-05-20
    Addenda C01 (plan C01)
    Amendement
  6. 2026-05-20
    Addenda C01 (plan C02)
    Amendement
  7. 2026-05-20
    Addenda C01 (plan C06)
    Amendement
  8. 2026-06-03
    Addenda Civil C-002
    Amendement
  9. 2026-06-03
    Addenda Civil C-002
    Amendement
  10. 2026-06-03
    Addenda Civil C-002
    Amendement
  11. 2026-06-05
    Addenda 2
    Questions/Réponses

Soumissionnaires (2)

  • EXCAVATION TOURVILLE INC. · FO-1142597922
  • Groupe SW · FO-1141817925

Codes UNSPSC

72151100721537007215150072141500

Historique (3)

  1. 30 avril 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Réfection de la cour d’école - École Saint-Nicéphore
  2. 30 avril 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Réfection de la cour d’école - École Saint-Nicéphore
  3. 30 avril 2026
    awardUpdate tenderUpdate
    awardUpdate+tenderUpdate — Réfection de la cour d’école - École Saint-Nicéphore

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire des Chênes.
457 rue Des Écoles Drummondville QC CAN J2B1J3
https://www.csdeschenes.qc.ca/
Contacts responsables
Voir l'AO sur le SEAO →

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