Travaux d'entretien de cours d'eau Débouche du Brûlé et Grand fossé des terres noires

Date de modification : 2026-05-01

Champ modifié : Numéro

Texte supprimé : AOP-2026-05

Texte ajouté : AOP-2026-04

PROCÉDURE OUVERTE POUR TRAVAUX D'ENTRETIEN
DES COURS D'EAU DÉBOUCHE DU BRÛLÉ ET GRAND FOSSÉ DES TERRES NOIRES, À L'ASSOMPTION

La Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption recevra jusqu’à 11 h 00, le 3 juin 2026, des soumissions pour des travaux d’entretien de deux (2) cours d’eau, soit Débouche du Brûlé et Grand Fossé des terres noires, sur le territoire de la Ville de L’Assomption.

Seuls les soumissionnaires ayant obtenu le cahier des charges directement du système d’appel d’offres SEAO sont admis à soumissionner. Ces documents sont disponibles dès maintenant. De plus, seuls les entrepreneurs ayant un établissement au Québec sont autorisés à soumissionner et ceux visés par les accords de libéralisation des marchés publics applicables en fonction des seuils.

Pour tout renseignement additionnel, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec la soussignée, à l’adresse courriel suivante : [email protected] et les demandes d’informations écrites devront être transmises au plus tard le 22 mai 2026, à midi (12 heures). Toutes demandes passées ce délai, ne seront pas considérées.

La soumission est accompagnée d’une garantie de soumission sous forme de chèque visé ou traite bancaire ou d’un cautionnement de soumission payable à la MRC de L’Assomption représentant au minimum 10 % du montant de la soumission. Également, la soumission devra être accompagnée d’un engagement d’exécution émis par une compagnie d’assurance ou d’une lettre d’engagement garantissant qu’un chèque visé égale à au moins trente pour cent (30 %) de la valeur totale de la soumission sera déposé s’il devient l’adjudicataire.

Toute soumission doit être déposée au bureau de la directrice et greffière-trésorière adjointe de la MRC de L'Assomption, au 300 A, rue Dorval, dans la Ville de L’Assomption, J5W 2Z9, avant la date et l’heure limites indiquées précédemment. Les soumissions seront ouvertes publiquement à la même date, au même endroit, à 11 : 05 heures. Aucune soumission transmise par télécopieur ou courriel ne sera acceptée.

Ce contrat sera attribué au plus bas soumissionnaire conforme. Cependant, la MRC de L'Assomption ne s’engage à n’accepter ni la plus basse, ni aucune soumission reçue et n’encourra aucune responsabilité envers les soumissionnaires en regard des soumissions.

Les soumissionnaires sont tenus de respecter l’ensemble des dispositions du présent appel d’offres ainsi que fournir les formulaires et renseignements requis.