THÉÂTRE LE PATRIOTE - TRAVAUX CORRECTIFS PHASE 4 - ARCHITECTURE

Services professionnels Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage

Ville de Sainte-Agathe-des-Monts.

Statut

complete

Ouverture

29 avril 2026

Clôture

—

Soumissionnaires

Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

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Description

Services professionnels en architecture requis en vue de la réalisation de la Phase 4 des travaux correctifs du Théâtre Le Patriote.

Le contrat de gré à gré a été conclu par la Ville conformément au Règlement numéro 2024-M-383 décrétant la délégation de pouvoirs et les règles de contrôle et de suivi budgétaires, lequel permet à la Ville de conclure des contrats de gré à gré pour l'exécution de travaux, la fourniture de matériel, la fourniture de services techniques et professionnels ainsi que d'assurances, comportant une dépense de plus de 25 000 $, mais inférieure au seuil décrété par le ministre.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

DMA ARCHITECTES s.e.n.c.r.l. · FO-3364892656

Codes UNSPSC

80111617

Historique (1)

29 avril 2026

contract

contract — THÉÂTRE LE PATRIOTE - TRAVAUX CORRECTIFS PHASE 4 - ARCHITECTURE

Donneur d'ouvrage

Ville de Sainte-Agathe-des-Monts.

https://vsadm.ca

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