Soumissio
№ GI-2026-005B · ocds-ec9k95-20142326

THÉÂTRE LE PATRIOTE - TRAVAUX CORRECTIFS PHASE 4 - INGÉNIERIE

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Sainte-Agathe-des-Monts.
Statut
complete
Ouverture
29 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Services professionnels en ingénierie pour effectuer les travaux pour la mise en oeuvre des travaux correctifs Phase 4, soit la conception et la réalisation. 

Le contrat de gré à gré a été conclu par la Ville conformément au Règlement numéro 2024-M-383 décrétant la délégation de pouvoirs et les règles de contrôle et de suivi budgétaires, lequel permet à la Ville de conclure des contrats de gré à gré pour l'exécution de travaux, la fourniture de matériel, la fourniture de services techniques et professionnels ainsi que d'assurances, comportant une dépense de plus de 25 000 $, mais inférieure au seuil décrété par le ministre.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • CBTEC inc. · FO-1176494053

Codes UNSPSC

81100000

Historique (1)

  1. 29 avril 2026
    contract
    contract — THÉÂTRE LE PATRIOTE - TRAVAUX CORRECTIFS PHASE 4 - INGÉNIERIE

Donneur d'ouvrage

Ville de Sainte-Agathe-des-Monts.

https://vsadm.ca
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