Analyse des pratiques actuarielles de l’administrateur du Plan de garantie
- Donneur d'ouvrage
- Régie du bâtiment du Québec
- Statut
- active
- Ouverture
- 1 mai 2026
- Clôture
- 2 juin 2026 (32 jours)
Description
RÉGIE DU BÂTIMENT DU QUÉBEC (RBQ)
APPEL D'OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS
Dans le cadre d’une adjudication selon le prix le plus bas
Réception et ouverture des soumissions à Montréal
Dossier no : 367100133
Analyse des pratiques actuarielles de l’administrateur du Plan de garantie
Par cet appel d’offres, la RBQ souhaite retenir les services d’une firme spécialisée pour réaliser des analyses de la tarification et des rapports financiers et actuariels conformément aux dispositions du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, et ce, pour chacune des années financières ainsi que l’émission sur demande de la RBQ des avis actuariels sur les dispositions du Règlement.
Le prestataire de services élabore et dépose une seule soumission qui respectent les exigences de l’appel d’offres ainsi qu’un bordereau de prix dans une enveloppe séparée et cachetée. S’il s’agit d’une soumission transmise par voie électronique, le bordereau de prix doit être transmis dans le Fichier de prix.
L’évaluation des soumissions est de la responsabilité d’un comité de sélection qui procède à l’évaluation selon une grille et des critères définis au document « Questionnaire d’évaluation de la qualité ». Il est donc essentiel que le prestataire de services développe, de façon précise et ordonnée, les éléments de réponse aux critères fixés en démontrant à l’égard de chacun d’eux ce qui le rend apte à réaliser le mandat. La version Word du « Questionnaire d’évaluation de la qualité » est disponible sur demande pour le soumissionnaire.
Les soumissions sont évaluées en fonction des critères retenus, sans que les montants soumis par le prestataire de services soient connus des membres du comité de sélection.
La détermination du prestataire de services ayant soumis le prix ajusté le plus bas est faite à partir des réponses au questionnaire et des prix soumis.
DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT
Le contrat s’échelonnera sur une période de trois (3) ans.
Le prestataire de services est autorisé à exécuter la prestation de services à partir du lieu de son choix, sous réserve du respect des exigences prévues au devis.
RÉCEPTION DES SOUMISSIONS
La soumission du prestataire de services devra parvenir à l'attention du conseiller en gestion contractuelle de la RBQ avant 13 h 30, le 2 juin 2026. Tous les documents reçus après ces date et heure limites ne seront pas considérés.
Le prestataire de services qui soumet une soumission sur support papier doit présenter celle‑ci en main propre à l’agent de sécurité au comptoir de l’agent de sécurité au local 040 du 255, boulevard Crémazie Est, Montréal (Québec) H2M 1L5. Il est invité à utiliser l’étiquette de retour qui est présentée à l’article 1.07.09 de la « Régie ».
Les soumissions transmises sur support papier seront considérées seulement si elles sont reçues au comptoir de l’agent de sécurité du 255, boulevard Crémazie Est, local 040.
La soumission transmise par voie électronique ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SÉAO) et les documents qu’elle contient doivent être en format PDF.
Le prestataire de services assume l’entière responsabilité de la transmission de sa soumission.
REPRÉSENTANT DE LA RBQ
La RBQ mandate la personne suivante pour la représenter :
Madame Loyda Garcia Reyes
Conseillère en services à l’organisation
La RBQ oblige le prestataire de services à s’adresser exclusivement à cette personne et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’élimination du prestataire de services.
OUVERTURE DES SOUMISSIONS
L’ouverture des soumissions se fait au 255, boulevard Crémazie Est, Montréal, le 2 juin 2026 à 13 h 30.
TRAITEMENT DES PLAINTES
Les renseignements concernant la procédure sur la réception et l’examen des plaintes sont accessibles sur le site Internet de la RBQ à l’adresse suivante : https://www.rbq.gouv.qc.ca/diffusion-de-linformation/contrats-publics/plainte-concernant-un-processus-contractuel.html.
Dans le cadre du présent appel d’offres, les plaintes doivent être transmises par voie électronique au plus tard le 19 mai 2026.
ACCORDS DE LIBÉRALISATION APPLICABLES
Il n’y aucun accord de libéralisation applicables au présent appel d’offres.
AUTRES INFORMATIONS
La RBQ ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Le prestataire de services devra déposer qu’une seule soumission.
Le représentant de la RBQ se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par le prestataire de services et transmise moins de sept (7) jours ouvrables avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.
Les documents d’appels d’offres sont disponibles uniquement par le système électronique SÉAO.
Conditions
Autres conditions (3)
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Autres conditions
1.10 Admissibilité
Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :
a) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;
b) doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie;
c) doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;
d) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;
Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : Autorité des marchés publics (AMP) | AMP. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer avec l’AMP par téléphone au 1 888 335-5550. Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, il faut consulter les articles 21.1 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1).
e) doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres;
f) doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Déclaration Concernant les Activités de Lobbyisme» dûment rempli et signé;
g) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.
Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.
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Conditions de conformité
1.12 Conformité
1.12.01 Cas de rejet automatique
Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
a) si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;
b) si la Soumission n’est pas rédigée en français;
c) si le document constatant l’engagement du SOUMISSIONNAIRE (soit l'annexe 7.00 «Engagement du SOUMISSIONNAIRE») ou le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur l’un ou l’autre de ces documents est absente;
d) si les formulaires «Engagement du SOUMISSIONNAIRE» (annexe 7.00) et «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) ne sont pas ceux transmis par l’ORGANISME PUBLIC ou ne contiennent pas les mêmes dispositions;
e) si la rubrique «Déclaration d'intégrité» du Formulaire de Soumission est absente ou si cette rubrique n’est pas signée par une personne autorisée;
Ce cas de rejet automatique ne s'applique pas à un SOUMISSIONNAIRE qui détient une autorisation de contracter délivrée par l'Autorité des marchés publics (AMP).
f) dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;
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Sommaire des critères de sélection
L’information des prochaines sections est fournie afin de mieux faire comprendre ce que la RBQ recherche.
L’évaluation des soumissions est effectuée par le comité de sélection à l’aide des critères d’évaluation suivants :
1) Expérience du prestataire de services
2) Expérience et expertise du chargé de projet
3) Capacité à répondre aux besoins de la RBQ et capacité de relève
Documents officiels (6)
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Devis
RégieFrançais · 38 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
Formulaire de soumission - 367100133Français · 22 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
Devis-367100133Français · 14 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
Contrat - 367100133Français · 43 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
Bordereau-prix-367100133Français · 2 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Bordereau numérique
Bordereau-prix-367100133Français · 2 p.
Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.
Codes UNSPSC
Donneur d'ouvrage
Régie du bâtiment du Québec255, boulevard Crémazie Est, bureau 040 Montréal QC CAN H2M1L5
http://www.rbq.gouv.qc.ca
- Loyda Garcia Reyes · [email protected] · 5148731371
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