Soumissio
№ 45103761 · ocds-ec9k95-20142146

Support juridique

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Réseau de Transport Métropolitain (EXO)
Statut
complete
Ouverture
29 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — Autre disposition - Précisez à l’étape Description

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Le Règlement sur la gestion contractuelle du Réseau de transport métropolitain adopté conformément à la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ c. S-30.01), permet l’octroi d’un tel contrat de gré à gré.

Soumissionnaires (1)

  • LAVERY, DE BILLY · FO-3341675364

Codes UNSPSC

80120000

Historique (1)

  1. 29 avril 2026
    contract
    contract — Support juridique

Donneur d'ouvrage

Réseau de Transport Métropolitain (EXO)
Voir l'AO sur le SEAO →

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