Sécurisation de murets | École primaire Paul-Émile-Borduas
- Donneur d'ouvrage
- Centre de services scolaire des Patriotes
- Statut
- complete
- Ouverture
- 29 avril 2026
- Clôture
- 12 mai 2026 (13 jours)
- Soumissionnaires
- 1
Description
INFORMATIONS CONCERNANT L'APPEL D'OFFRES
Organisme public: Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP)
Numéro de projet: AOI-2026-051-TC
Titre du projet: Sécurisation de murets | École primaire Paul-Émile-Borduas (Mont-Saint-Hilaire)
Description sommaire du projet: Le Centre de services scolaire des Patriotes désire procéder à l'installation d’un filet à débris temporaire pour l'école primaire Paul-Émile-Borduas
Seules les questions transmises au responsable du processus d’appel d’offres seront considérées par l’ORGANISME PUBLIC pour les fins de cet appel d’offres.
S’il y a lieu, les questions seront répondues par la voie d’un addenda, le cas échéant.
PÉRIODE DE VALIDITÉ DES SOUMISSIONS
La soumission est valide pour une période de soixante (60) jours à compter de la date d’ouverture des soumissions.
Obtentions des documents : Le soumissionnaire doit obtenir les documents d’appel d’offres directement par le système d’affichage d’appel d’offres « SÉAO » à défaut de quoi, sa soumission pourrait ne pas être considérée par l'organisme public.
Tout soumissionnaire intéressé à conclure avec l’organisme public un contrat de 25 000 $ et plus doit détenir une attestation de Revenu Québec (ARQ). Le soumissionnaire doit obligatoirement déposer l’attestation de Revenu Québec (ARQ) au CSSP avec sa soumission lors du dépôt de celle-ci, sous peine d’entraîner le rejet de sa soumission.
DEMANDE D’INFORMATION
Les soumissionnaires qui désirent obtenir des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement le faire par courriel en communiquant avec de l’ORGANISME PUBLIC auprès du responsable du processus d’appel d’offres et en prenant soin de mentionner le numéro du projet et titre du projet.
Responsable du processus d’appel d’offres: Luc Gauthier Courriel: [email protected]
Numéro et titre de projet: AOI-2026-051-TC / Sécurisation de murets | École primaire Paul-Émile-Borduas
L’ORGANISME PUBLIC se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par un SOUMISSIONNAIRE, si cette demande lui est transmise moins de DEUX (2) jours ouvrables avant la date et l’heure fixées pour la réception des soumissions.
L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.
Conditions
Conditions d’admissibilité (4)
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Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
-
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
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L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
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Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (2)
-
Autres conditions
Discrimination territoriale - Exigence de Biens québécois
Le présent Appel d’Offres n’est assujetti à aucun Accord Intergouvernemental, de sorte que, conformément à la Loi sur les contrats desorganismes publics, l’ORGANISME PUBLIC doit privilégier l’acquisition de Biens québécois
Par conséquent, sous peine de rejet de la Soumission, les Biens doivent être québécois, c’est-à-dire qu’ils doivent remplir l’une ou l’autre desconditions suivantes :
a) il doit s’agir de Biens à l’état naturel entièrement obtenus au Québec;
b) il doit s’agir de Biens entièrement produits au Québec à partir de biens visés au sous-paragraphe a) uniquement; ou
c) il doit s’agir de Biens dont la dernière transformation substantielle a été effectuée au Québec. Pour l’application de la présente clause,l’expression «transformation substantielle» signifie un changement fondamental des Biens sur le plan de la fonction, du caractère ou de la nature qui leur confère leurs caractéristiques essentielles
Cette exigence s’applique à tous les Biens visés par l’Appel d’Offres
Discrimination territoriale - Exigence de Travaux québécois
Les travaux de construction doivent être des Travaux de construction québécois, c’est-à-dire des travaux de construction pour lesquels l’entreprise affecte à leur exécution des personnes physiques qui résident au Québec dans une proportion correspondant à 70 % ou plus du prix soumis pour ces travaux de construction.
Les travaux de construction visés par cette exigence sont : L’ensemble des travaux de construction qui font l’objet d’appel d’offres;
-
Conditions de conformité
Voir document de Régie
Soumissionnaires (1)
- LES TRAVAUX EN HAUTEUR SKYTECH INC. · FO-1170294897
Codes UNSPSC
Historique (1)
-
29 avril 2026awardUpdate tenderUpdateawardUpdate+tenderUpdate — Sécurisation de murets | École primaire Paul-Émile-Borduas
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Patriotes1740, rue Roberval Saint-Bruno-de-Montarville QC CAN J3V3R3
https://cssp.gouv.qc.ca/
- Luc Gauthier · [email protected] · 4504412919 #3553
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