Soumissio
№ SA-26-IN-0074 · ocds-ec9k95-20142065

Services professionnels - Plans et devis - Fabrication de garde-corps

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Statut
complete
Ouverture
28 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S3 - Services d’architecture et d’ingénierie

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Comme permis par le Règlement sur la gestion contractuelle (no 2424) pour un achat de moins de 139 000 $ toutes taxes incluses,

Soumissionnaires (1)

  • MECACONCEPT CANADA INC. · FO-1173456303

Codes UNSPSC

8110150281100000

Historique (1)

  1. 28 avril 2026
    contract
    contract — Services professionnels - Plans et devis - Fabrication de garde-corps

Donneur d'ouvrage

Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
105, rue Laurier Saint-Jean-sur-Richelieu QC CAN J3B6K2
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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