Soumissio
№ 32-26-144345 · ocds-ec9k95-20142037

Contrat S.A.T (Codiff 2026)

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Partenariat du Quartier des spectacles
Statut
complete
Ouverture
28 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Exception culturelle (7.2 c. PGA, 573.3 (4°) LCV)

Soumissionnaires (1)

  • S.A.T. SOCIÉTÉ DES ARTS TECHNOLOGIQUES · FO-1140728099

Codes UNSPSC

82141502

Historique (1)

  1. 28 avril 2026
    contract
    contract — Contrat S.A.T (Codiff 2026)

Donneur d'ouvrage

Partenariat du Quartier des spectacles

http://www.quartierdesspectacles.com
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