№ 24-001323 Modus
·
ocds-ec9k95-20142036
Honoraires juridiques
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Montréal - Service des affaires juridiques civiles
- Statut
- complete
- Ouverture
- 28 avril 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
573.3 par. 1° et 573.1(LCV), 935 par.1° et 936(CM), 106 par. 4°(CMM), 99 par. 4°(CMQ), 93 par. 4°(STC) - Contrat de services nécessaires dans le cadre d’un recours devant les tribunaux
Objet du marché
S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Garantie de soumission
Soumissionnaires (1)
- McSween, Anne-Marie · FO-2281560989
Codes UNSPSC
80120000
Historique (1)
-
28 avril 2026contractcontract — Honoraires juridiques
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal - Service des affaires juridiques civiles775 Gosford, 4e étage Montréal QC CAN H2Y3B9
Contact responsable
- Raphaelle Beaudry · [email protected]
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