CRW105625 -AOP-Fabrication et impression de formulaires variés
- Donneur d'ouvrage
- Société de l'assurance automobile du Québec .
- Statut
- active
- Ouverture
- 28 avril 2026
- Clôture
- 1 juin 2026 (34 jours)
Description
AVIS
D’APPEL D'OFFRES
CRW105625
DESCRIPTION
La Société de l'assurance automobile du Québec sollicite des soumissions pour l’acquisition de services techniques dans le cadre du contrat pour les services de fabrication et d’impression de formulaires de formats variés.
Le contrat découlant du présent appel d’offres visent à la fabrication et l’impression de plusieurs formulaires incluant des formats et des visuels variés.
Chaque formulaire correspond à un numéro d’article. Ce numéro d’article est indiqué sur les annexes DEVIS ET SPÉCIMEN, CALENDRIER DE LIVRAISONS et sur le formulaire BORDEREAU DE PRIX.
LOTS
Les soumissionnaires sont invités à soumissionner sur un ou plusieurs lots selon les lots suivants :
Lot 1 - Formulaires variés
Lot 2 - Formulaires spéciaux
Les soumissionnaires peuvent soumissionner sur plus d’un lot. L’adjudication se fera selon le plus bas prix soumis, par lot.
DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES
Les documents seront uniquement disponibles via le système électronique d’appels d’offres (SEAO). Le coût des documents est déterminé par SEAO.
SOUMISSION ÉLECTRONIQUE
Dans le cadre du présent appel d’offres, les soumissions peuvent être transmises par support papier ou par voie électronique. Les soumissions électroniques ne peuvent être déposées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAO).
RÉSERVE
La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues.
Conditions
Conditions d’admissibilité (4)
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Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
-
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
-
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
-
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (3)
-
Autres conditions
Voir document d'appel d'offres
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Conditions de conformité
Voir document d'appel d'offres
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Sommaire des critères de sélection
N/A
Documents officiels (4)
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Devis
CRW105625 -AOP-Fabrication et impression de formulaires variésFrançais · 66 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
CRW105625 -Annexes- Fabrication et impression de formulaires de formats variésFrançais · 9 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
CRW105625 - DEVIS ET SPÉCIMENS LOT 1 et 2Français · 90 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
CRW105625 - CCAG SAAQ (2025-05-28)Français · 15 p. · 8 1/2 x 11 po.
Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.
Codes UNSPSC
Donneur d'ouvrage
Société de l'assurance automobile du Québec .333 Boul. Jean-Lesage E-1-22 Québec QC CAN G1K8J6
- Maïssa Kortas · [email protected] · 4185283333 #81858
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