Soumissio
№ E25-26-30 · ocds-ec9k95-20142013

Collecte, transport, disposition des ordures et fourniture des conteneurs, établissements du Centre de services scolaire de l'Estuaire

Services de nature technique Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire de l'Estuaire
Statut
active
Ouverture
29 avril 2026
Clôture
19 mai 2026 (20 jours)

Description

Le Centre de services scolaire de l’Estuaire (CSSE) désire recevoir des soumissions pour un service de collecte, transport, disposition des ordures et fourniture des conteneurs pour les établissements de son territoire.

L’entrepreneur doit fournir et assumer les coûts de la main-d’oeuvre et de l’équipement, des moyens de transport et de tout autre frais inhérent afin d’assurer la réalisation des travaux suivants :

Collecte, transport, disposition des ordures et fourniture de conteneurs

Il s’agit de tous les travaux concernant les ordures, c'est-à-dire, sans être exhaustif :

• fournir le format des conteneurs demandés pour la durée du contrat;

• faire la collecte, le transport et la disposition des ordures au nombre de fois demandé, selon l’établissement.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation de l'appel d'offres, ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Documents officiels (1)

  • Devis
    Devis - Collecte des ordures
    Français · 98 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Codes UNSPSC

76121501

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire de l'Estuaire
40-A, avenue Michel-Hémon Baie-Comeau QC CAN G4Z2K4
http://www.cssestuaire.gouv.qc.ca
Contact responsable
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