Soumissio
№ 2026-04-091 · ocds-ec9k95-20141957

Revêtements plancher - centre multi

Travaux de construction Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Municipalité de Sainte-Clotilde-de-Beauce
Statut
complete
Ouverture
12 mai 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

C01 - Bâtiments

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • M design · FO-1169270890

Codes UNSPSC

95121711

Historique (1)

  1. 12 mai 2026
    contract
    contract — Revêtements plancher - centre multi

Donneur d'ouvrage

Municipalité de Sainte-Clotilde-de-Beauce
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