Soumissio
№ C-2026-78 · ocds-ec9k95-20141882

Pierre concassée

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Municipalité de Mont-Blanc
Statut
complete
Ouverture
23 juin 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Contrat octroyé en vertu des articles 7 et suivants du règlement 271-2019 sur la gestion contractuelle de la Municipalité et de l'article 938.1.2 du Code municipal du Québec.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • EXCAVATION R.B. GAUTHIER INC. · FO-1144190684

Codes UNSPSC

30121709

Historique (1)

  1. 23 juin 2026
    contract
    contract — Pierre concassée

Donneur d'ouvrage

Municipalité de Mont-Blanc
100, Place de la Mairie Mont-Blanc QC CAN J0T2G0
http://www.mont-blanc.quebec
Contact responsable
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