Soumissio
№ LONG-26-0148 · ocds-ec9k95-20141747

Services de conciliation et d'enquête pour les dossiers en déontologie policière pour l'année 2026

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Longueuil
Statut
complete
Ouverture
28 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Selon les règles de passation prévues dans le Règlement de gestion contractuelle de la Ville de Longueuil.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Ministre des Finances du Québec · FO-20137023

Codes UNSPSC

80122001

Historique (1)

  1. 28 avril 2026
    contract
    contract — Services de conciliation et d'enquête pour les dossiers en déontologie policière pour l'année 2026

Donneur d'ouvrage

Ville de Longueuil
4250 chemin de la Savane Saint-Hubert QC CAN J3Y9G4
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

Vous voulez être averti des AO comme celui-ci ?

Soumissio vous envoie un courriel le matin avec les nouveaux AO scorés pour votre firme.

Activer la veille gratuite