Soumissio
№ 2026.04.122 · ocds-ec9k95-20141708

Achat d’abreuvoirs à l’entreprise CARBEC – Projet d’abreuvoirs et de bancs de parc dans les infrastructures récréatives extérieures

Ventes de biens meubles Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Municipalité de Nominingue.
Statut
complete
Ouverture
27 avril 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

CONSIDÉRANT la résolution 2023.05.150 autorisant le dépôt d’une demande d’aide financière au Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA), dans le cadre de l’appel de projets lancé en 2023, pour le projet d’abreuvoirs et de bancs de parc;

CONSIDÉRANT que le projet visant l’ajout d’abreuvoirs et de bancs de parc dans les infrastructures récréatives extérieures municipales respectait les critères d’admissibilité du programme PRIMA et qu’il a été retenu;

CONSIDÉRANT que la subvention PRIMA couvre cent pour cent (100 %) des coûts des travaux, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de cent mille dollars (100 000 $);

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de procéder à l’achat de quatre (4) abreuvoirs qui serviront à remplacer les abreuvoirs désuets sur le territoire;

CONSIDÉRANT les différentes propositions reçues à cet effet;

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Carbec · FO-1164930167

Codes UNSPSC

47101556

Historique (1)

  1. 27 avril 2026
    contract
    contract — Achat d’abreuvoirs à l’entreprise CARBEC – Projet d’abreuvoirs et de bancs de parc dans les infrastructures récréatives extérieures

Donneur d'ouvrage

Municipalité de Nominingue.
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