№ ASSURANCE2026
·
ocds-ec9k95-20141685
Assurances fqm
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Municipalité de Chambord
- Statut
- complete
- Ouverture
- 27 avril 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article5 - Paragraphe 5(6) : Contrat de services financiers
{'id': 8, 'descriptionEn': 'Regulation respecting the awarding of certain contracts of municipal bodies according to a procedure by written invitation or by mutual agreement', 'descriptionFr': "Règlement sur l'attribution de certains contrats des organismes municipaux suivant une procédure sur invitation écrite ou de gré à gré", 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
5 - Paragraphe 5(6) : Contrat de services financiers
Description
Assurance annuelle de la Municipalité
Garantie de soumission
Soumissionnaires (1)
- FQM Assurance · FO-1174002627
Codes UNSPSC
84131500
Historique (1)
-
27 avril 2026contractcontract — Assurances fqm
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