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№ VLA-DP-CQM-202625 · ocds-ec9k95-20141656

Services professionnels – contrôle qualitatif des matériaux en chantier et contrôle environnemental des sols – Traces Québec, Travaux de réfection des infrastructures du Domaine Papin (rues St-André, des Érables et des Sapins)

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de L'Assomption.
Statut
complete
Ouverture
27 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Contrat de gré à gré octroyé en conformité avec le Règlement numéro 275-2020 et ses amendements sur la gestion contractuelle de la ville de L'Assomption adopté en vertu des dispositions des articles 573.3.1.2 et suivants de la loi sur les cités et villes. 

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Cet octroi de gré à gré est autorisé par notre directeur général selon notre règlement 298-2025 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire et selon l’article 13.3 de notre règlement de gestion contractuelle.

Soumissionnaires (1)

  • ENVIROC · FO-1162082581

Codes UNSPSC

81100000

Historique (1)

  1. 27 avril 2026
    contract
    contract — Services professionnels – contrôle qualitatif des matériaux en chantier et contrôle environnemental des sols – Traces Québec, Travaux de réfection des infrastructures du Domaine Papin (rues St-André, des Érables et des Sapins)

Donneur d'ouvrage

Ville de L'Assomption.
781, Rang du Bas-de-L'Assomption Nord L'Assomption QC CAN J5W2H1
Contact responsable
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