Soumissio
№ 2026-01 · ocds-ec9k95-20141650

MISE A JOUR DU PLAN D'INTERVENTION

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Municipalité de Saint-Zacharie
Statut
complete
Ouverture
27 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 101.1 par. 9°(STC) - Contrat de fourniture de biens conclu à des conditions exceptionnellement avantageuses

Description

La Municipalité souhaite procéder à la mise à jour de son plan d’intervention, daté de 2015, à la suite du prolongement des réseaux réalisé en 2019, afin de se conformer aux exigences du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) dans le cadre de la programmation 2024-2028 de la TECQ.


Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • STANTEC EXPERTS-CONSEILS LTÉE · FO-1170241336

Codes UNSPSC

81100000

Historique (1)

  1. 27 avril 2026
    contract
    contract — MISE A JOUR DU PLAN D'INTERVENTION

Donneur d'ouvrage

Municipalité de Saint-Zacharie
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