Soumissio
№ 2026.04.112 · ocds-ec9k95-20141621

Octroi d’un contrat à l’entreprise Enviroc – Contrôle qualitatif des matériaux dans le cadre de la réfection de divers tronçons du chemin Tour-du-Lac (S2026-02)

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Municipalité de Nominingue.
Statut
complete
Ouverture
27 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

CONSIDÉRANT le projet de réfection de divers tronçons du chemin du Tour-du-Lac;

CONSIDÉRANT la confirmation d’une aide financière dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL), Volet Redressement-Sécurisation;

CONSIDÉRANT la procédure ouverte S2026-02 pour la réfection de divers tronçons du chemin Tour-du-Lac dans le cadre du PAVL;

CONSIDÉRANT qu'il est impératif, dans le cadre des travaux à venir, de voir au contrôle qualitatif des matériaux minimalement requis au contrat;

CONSIDÉRANT que l’entreprise Enviroc offre un service d’accompagnement pour étudier et modéliser l’environnement global des projets, en prédire le comportement, pérenniser les constructions et en réduire l’impact sur l’écosystème;

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • ENVIROC · FO-1162082581

Codes UNSPSC

81101510

Historique (1)

  1. 27 avril 2026
    contract
    contract — Octroi d’un contrat à l’entreprise Enviroc – Contrôle qualitatif des matériaux dans le cadre de la réfection de divers tronçons du chemin Tour-du-Lac (S2026-02)

Donneur d'ouvrage

Municipalité de Nominingue.
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