Soumissio
№ AP-2026-2351-004-AOP · ocds-ec9k95-20141576

Munitions service 9 mm

Approvisionnement (biens) Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Sûreté du Québec
Statut
cancelled
Ouverture
30 avril 2026
Clôture
5 juin 2026 (36 jours)
Soumissionnaires
2

Description

Le présent appel d’offres a pour but l’acquisition d’une quantité approximative de 1 800 000 munitions de service 9 mm pour la Sûreté du Québec sur une période de 3 années.

À titre informatif, voici les quantités estimées par la Sûreté du Québec :

• Année 1 : 600 000 munitions de service 9 mm;

• Année 2 : 600 000 munitions de service 9 mm;

• Année 3 : 600 000 munitions de service 9 mm.

Conditions

Conditions d’admissibilité (3)
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (2)
  • Autres conditions

    Voir les documents d'Appel d'offres.

  • Conditions de conformité

    Voir les documents d'Appel d'offres.

Documents officiels (6)

  • Devis
    Régie - AP-2026-2351-004-AOP
    Français · 37 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    SQ-Armement 002 - Munitions de service 9 mm
    Français · 7 p. · 8 1/2 x 14 po.
  • Devis
    Formulaire de soumission - AP-2026-2351-004-AOP
    Français · 38 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Contrat - AP-2026-2351-004-AOP
    Français · 34 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Clauses administratives
    Français · 5 p. · 8 1/2 x 14 po.
  • Devis
    DEVIS- Description des besoins
    Français · 2 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Soumissionnaires (2)

  • AGENCE GRAVEL INC. · FO-1173344889
  • CRAFM · FO-1163036917

Codes UNSPSC

4610160046101601

Historique (2)

  1. 30 avril 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Munitions service 9 mm
  2. 30 avril 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Munitions service 9 mm

Donneur d'ouvrage

Sûreté du Québec
1703, Rue Parthenais UO 1921 Bureau de la gestion contractuelle Montréal QC CAN H2K0C7
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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