Soumissio
№ 401-110-26-40 · ocds-ec9k95-20141570

Services d'aménagement paysager par engazonnement

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Vaudreuil-Dorion.
Statut
complete
Ouverture
27 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Mise en concurrence effectuée selon l'article 3.4 du règlement 1764 de la Gestion contractuelle.

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Contrat octroyé par résolution no 26-04-0334.

Soumissionnaires (1)

  • TERRASSEMENT THÉORÊT INC. · FO-1149035801

Codes UNSPSC

70111706

Historique (1)

  1. 27 avril 2026
    contract
    contract — Services d'aménagement paysager par engazonnement

Donneur d'ouvrage

Ville de Vaudreuil-Dorion.

http://www.ville.vaudreuil-dorion.qc.ca
Voir l'AO sur le SEAO →

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