Soumissio
№ DRH-2026-701 · ocds-ec9k95-20141538

Contrat de service

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Tribunal administratif du Québec
Statut
complete
Ouverture
10 juil. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Contrat de service

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • PROFESSIONNELS EN RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS S.A. · FO-1175910877

Codes UNSPSC

80000000

Historique (1)

  1. 10 juil. 2026
    contract
    contract — Contrat de service

Donneur d'ouvrage

Tribunal administratif du Québec
575, Jacques-Parizeau 5e étage Québec QC CAN G1R5R4
http://www.tag.gouv.qc.ca
Contact responsable
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