Soumissio
№ STI172-2026 · ocds-ec9k95-20141373

Abonnement ressources numériques - Arte

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Collecto Services regroupés en éducation
Statut
complete
Ouverture
23 juin 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Objet du marché

G26 - Publications, formulaires et articles en papier

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Montant du contrat de 115 000euros Taux de conversion de 1.6207 Montant de 186 380.50$ cad

Soumissionnaires (1)

  • ARTE Education · FO-20150267

Codes UNSPSC

5511000060101728

Historique (1)

  1. 23 juin 2026
    contract
    contract — Abonnement ressources numériques - Arte

Donneur d'ouvrage

Collecto Services regroupés en éducation
800, boul. de Maisonneuve Est, 15e étage Montréal QC CAN H2L4L8
http://collecto.ca
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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