№ 202-04-26 · ocds-ec9k95-20141250

Recouvrement de taxes et pénalités impayées

Services professionnels Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage: Ville de Saint-Constant.
Statut: complete
Ouverture: 24 avril 2026
Clôture: —
Soumissionnaires: 1

Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S11 - Services financiers et autres services connexes

Soumissionnaires (1)

BÉLANGER SAUVÉ, S.E.N.C.R.L. · FO-3340411852

Codes UNSPSC

84101704

Historique (1)

24 avril 2026

contract

contract — Recouvrement de taxes et pénalités impayées

Voir l'AO sur le SEAO →

Vous voulez être averti des AO comme celui-ci ?

Soumissio vous envoie un courriel le matin avec les nouveaux AO scorés pour votre firme.

Activer la veille gratuite