Inspection des systèmes de détection incendie des hottes de cuisine

Le centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys (CSSMB) souhaite retenir les services d’un Prestataire spécialisées pour effectuer l’inspection des systèmes d’extinction des hottes des cuisines de ses établissements conformément aux conditions décrites ci dessous et aux annexes, le cas échéant.

Les services recherchés visent :

•L’inspection et l’entretien préventif des systèmes d’extinction des hottes de cuisines

•La certification des systèmes d’extinction des hottes de cuisines

Tous les travaux devront être réalisés en conformité avec les recommandations des manufacturiers, les normes applicables et aux conditions définies dans le présent appel d’offres.

Discrimination territoriale - Établissement du SOUMISSIONNAIRE

Le SOUMISSIONNAIRE doit avoir, dans les régions suivantes : Montréal, Laval, la Montérégie, Lanaudière,  un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

Discrimination territoriale - Exigence de Services québécois

Le présent Appel d’Offres n’est assujetti à aucun Accord Intergouvernemental, de sorte que, conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics, l’ORGANISME PUBLIC doit privilégier l’acquisition de Services québécois.

Par conséquent, sous peine de rejet de la Soumission, les Services doivent être québécois, c’est-à-dire qu’il doit s’agir de Services pour lesquels le PRESTATAIRE DE SERVICES affecte à leur exécution des personnes physiques qui résident au Québec dans une proportion correspondant à SOIXANTE-DIX POUR CENT (70%) ou plus du prix soumis pour ces Services.

Cette exigence s’applique à tous les Services visés par l’Appel d’Offres.

Le SOUMISSIONNAIRE doit remplir, signer et joindre à sa Soumission le formulaire «Discrimination territoriale - Exigence de Services québécois - Preuve» joint en annexe 7.00 du Formulaire de Soumission pour attester du fait que les Services qu’il propose remplissent cette exigence.

L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit d’exiger tout document ou renseignement additionnel visant à confirmer que les Services proposés par le SOUMISSIONNAIRE remplissent cette exigence.