№ RM-TR-2026-04_(037). · ocds-ec9k95-20140678

Projet de ventilation_Pavillon de Duparquet

Travaux de construction Avis d’appel d’offres réservé aux petites entreprises du Québec et à celles d’ailleurs au Canada —

Description

Le projet consiste à:

Conditions d’admissibilité (4)

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Autres conditions (2)

Garantie de soumission

4.01 Garantie de soumission

4.01.01 Constitution

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission

équivalant à DIX POUR CENT (10%) du prix total proposé dans sa Soumission. Cette

garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l’autre des formes suivantes :

a) un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution

Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme

aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe

4.01A du Formulaire de Soumission;

b) une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une

Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être

conforme aux exigences du modèle de «Lettre de garantie irrévocable» reproduit à

l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission.

Devis

Régie - RM-TR-2026-_037_.pdf

Français · 36 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Formulaire de soumission - RM-TR-2026-_037_.pdf

Français · 27 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Contrat - RM-TR--2026-_037_

Français · 105 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

MLS 25058 Devis d'architecture émis pour soumission

Français · 177 p. · 8 1/2 x 11 po.
Plan

MLS-25058 Plans pour soumissions

Français · 10 p. · 2 x 3 pi.
Devis

DEV(ÉLEC)-MTR537076_MTR-23008655-A0_Pour soumission_2026-04-17

Français · 144 p. · 8 1/2 x 11 po.
Plan

MTR-25013814-A0_E_S

Français · 9 p. · A1 (23,4 po. x 33,1 po.)
Devis

DEV(MÉCA)-MTR537077_MTR-23008655-A0_Pour soumission_2026-04-17

Français · 303 p. · 8 1/2 x 11 po.
Plan

MTR-23008655-A0_M_S

Français · 16 p. · A1 (23,4 po. x 33,1 po.)
Plan

MTR-23008655-S_Soumission

Français · 16 p. · A1 (23,4 po. x 33,1 po.)
Devis

Bordereau de prix général ventilé

Français · 6 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

72151200

23 avril 2026

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tenderUpdate — Projet de ventilation_Pavillon de Duparquet
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Centre de services scolaire du Lac-Abitibi
500 rue principale, La Sarre QC CAN J0Z2A2
https://cssla.gouv.qc.ca/

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