Soumissio
№ 14409 · ocds-ec9k95-20140623

Achat de mobilier urbain - Bancs - Place publique du Bic

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Ville de Rimouski.
Statut
complete
Ouverture
4 mai 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

G17 - Ameublement

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Contrat sous le seuil d’appel d’offres public : Contrat pouvant être conclu de gré à gré, avec ou sans procédure de mise en concurrence, en vertu de l’article 22 du Règlement sur la gestion contractuelle 1111-2019.

Soumissionnaires (1)

  • MICHEL MORELLI DESIGNERS INC. · FO-1148025357

Codes UNSPSC

5610160056101605

Historique (1)

  1. 4 mai 2026
    contract
    contract — Achat de mobilier urbain - Bancs - Place publique du Bic

Donneur d'ouvrage

Ville de Rimouski.

http://www.rimouski.ca
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