№ 2026-04-105 · ocds-ec9k95-20140527

Réalisation d'une planification territoriale en zone inondable

Services professionnels Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage: Ville de Saint-Joseph-de-Beauce.
Statut: complete
Ouverture: 22 avril 2026
Clôture: —
Soumissionnaires: 1

Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S5 - Services environnementaux

Soumissionnaires (1)

COMITÉ DE BASSIN DE LA RIVIÈRE CHAUDIÈRE · FO-1147129200

Codes UNSPSC

77000000

Historique (1)

22 avril 2026

contract

contract — Réalisation d'une planification territoriale en zone inondable

Donneur d'ouvrage

Ville de Saint-Joseph-de-Beauce.
843, Avenue du Palais,
Saint-Joseph-de-Beauce, QC G0S2V0
CAN

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