Description

Ville de Baie-Comeau_noir

AVIS D’APPEL D’OFFRES

Date :

2026-04-17

Procédure ouverte n^o :

2026-16

Titre du projet :

Service de transport adapté

Réception des soumissions :

Avant 14 h 30 le jeudi 21 mai 2026, date et heure de la fermeture de l’appel d’offres.

Ouverture des soumissions :

Jeudi 21 mai 2026, à 15 h.

Lieu de réception et d’ouverture des soumissions :

Service des ressources financières et matérielles

30, avenue Dollard-Des Ormeaux

Baie-Comeau (Québec) G4Z 1L2

Horaire d’ouverture des bureaux :

Du lundi au jeudi de 7 h à 12 h et de 13 h à 17 h.

Représentante du dossier :

Madame Dominick Moreau

[email protected]

Objet du contrat à attribuer :

Services de nature technique.

Assurer la prestation du service de transport adapté.

Durée du contrat :

Le contrat est d’une durée de trois (3) ans.

Renouvellement ou option(s) :

Deux (2) années supplémentaires optionnelles.

Procédure d’attribution du contrat :

Prix proposé le plus bas.

Accords intergouvernementaux applicables :

§Accord de libre-échange canadien (ALEC);

§Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) ;

§Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG).

La Ville de Baie-Comeau ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et décline toute obligation ou responsabilité à l’égard des soumissionnaires.

Ville de Baie-Comeau_noir

PROCÉDURE OUVERTE[1] 2026-16

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ

Toute soumission doit, pour être validement considérée, être préparée sur la formule fournie par la Ville et être déposée au, 30, avenue Dollard-Des Ormeaux, Baie-Comeau, avant 14 h 30 le jeudi 21 2026.

Seules les soumissions reçues dans le délai ci-dessus mentionné seront ouvertes publiquement à 15 h le jeudi 21 mai 2026 au, 30, avenue Dollard-Des Ormeaux, Baie-Comeau.

Les documents officiels de soumission seront disponibles sur le site du S.E.A.O. (www.seao.gouv.qc.ca) à compter du 21 avril 2026 et c’est à cet endroit que les soumissionnaires doivent se les procurer obligatoirement. Les documents d’appels d’offres et les modifications à ces documents ne peuvent être obtenus que sur le système électronique d’appel d’offres.

Toute information relative à la soumission pourra être obtenue auprès de madame Dominick Moreau par courriel ([email protected]).

La Ville de Baie-Comeau ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et décline toute obligation ou responsabilité à l’égard des soumissionnaires.

Baie-Comeau, le 17 avril 2026

ORIGINAL SIGNÉ

ANNICK MORIN, Cheffe approvisionnement et gestion contractuelle

/dm

[1] En vertu de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM) au Québec, une procédure ouverte est un processus d'adjudication obligatoire pour les contrats atteignant un seuil financier réglementé. Elle permet à tout fournisseur intéressé de soumissionner, garantissant la transparence, la libre concurrence et l'égalité de traitement entre les soumissionnaires. Auparavant appelé appel d’offres public.

Service de transport adapté

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AVIS D’APPEL D’OFFRES

PROCÉDURE OUVERTE[1] 2026-16

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