Location, cueillette et transport des bennes à ordures pour certains établissements/écoles du CSSCV

Avis d’appel d’offres public

Description sommaire des travaux

Le Centre de services scolaire au Cœur-des-Valléesdésire obtenir des soumissions pour la location de bennes, la cueillette et transport des ordures (pour certains établissements/écoles du CSSCV).

Durée

Le contrat est valide pour une période de trois (3) années débutant le 1^erjuillet 2026 et se termine le 30 juin 2029.

Documents d’appel d’offres

Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres, SE@O.

Garantie de soumission

Aucune.

Réception et ouverture

Toute soumission devra être reçue au magasin scolaire du centre de services scolaire (584, rue Maclaren Est, Porte 1, Gatineau (Québec) J8L 2W2) le 20 mai 2026, à 13h30, pour être ouverte publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.

Important

Il demeure de la responsabilité du soumissionnaire de s’assurer que son enveloppe est déposée au bon endroit et avant l’heure limite indiquée dans l’appel d’offres.

Les soumissions peuvent être déposées de façon électronique.

Le CSSCV procède à une ouverture des soumissions devant public, en présence d’un témoin, après l’heure et la date limites fixées pour la réception des soumissions. Le CSSCVC dépose le résultat des ouvertures ainsi qu’un enregistrement vidéo au moyen d’un addenda sur le site SEAO dans les meilleurs délais. 

Accords intergouvernementaux

Le présent appel d'offres est soumis aux accords intergouvernementaux suivants :

ACCQO – Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario

ALEC-Accord de libre-échange canadien 

Date limite des plaintes

Conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1). Le soumissionnaire ou toute personne ayant un intérêt au sens de la Loi peut porter plainte auprès du CSSCV relativement au présent appel d’offres. La date limite pour le dépôt des plaintes est le 6 mai 2026.

Autre

Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les prestataires de services détenant, le cas échéant, Toute licence et/ou permis nécessaire à l’exécution du présent contrat ou au fonctionnement de l’équipement sont de la responsabilité et aux frais du prestataire de services. Exigés par les lois en vigueur et avoir acquitté à ses frais les redevances associées à ceux-ci.

Pour obtenir des renseignements, vous devez communiquer avec Mme Amélie Malette par courriel à l’adresse : [email protected] 

Aucune visite des lieux n'est prévue. Par contre vous trouverez les plans des établissements en annexe A du devis, nous recommandons aux soumissionnaires de visiter tous les lieux incluent dans cet appel d'offres afin de prendre connaissance de l'environnement, des besoins, du type de bennes nécessaire et des contrainte d'exécution, et ce, afin de ne pas prétendre à des erreurs ou omission sur la nature et l'ampleur de leur engagement et obligations.

Le CSSCV ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues et ouvertes, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés, disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Le CSSCV ne pourra encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais, pertes ou dommages subis par le soumissionnaire.

Date limite des plaintes

Conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1). Le soumissionnaire ou toute personne ayant un intérêt au sens de la Loi peut porter plainte auprès du CSSCV relativement au présent appel d’offres. La date limite pour le dépôt des plaintes est le 6 mai 2026.

Autre

Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les prestataires de services détenant, le cas échéant, Toute licence et/ou permis nécessaire à l’exécution du présent contrat ou au fonctionnement de l’équipement sont de la responsabilité et aux frais du prestataire de services. Exigés par les lois en vigueur et avoir acquitté à ses frais les redevances associées à ceux-ci.

Pour obtenir des renseignements, vous devez communiquer avec Mme Amélie Malette par courriel à l’adresse : [email protected] 

Aucune visite des lieux n'est prévue. Par contre vous trouverez les plans des établissements dans cet appel d'offres, nous recommandons aux soumissionnaires de visiter tous les lieux incluent dans cet appel d'offres afin de prendre connaissance de l'environnement, des besoins, du type de bennes nécessaire et des contrainte d'exécution, et ce, afin de ne pas prétendre à des erreurs ou omission sur la nature et l'ampleur de leur engagement et obligations.

Le CSSCV ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues et ouvertes, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés, disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Le CSSCV ne pourra encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais, pertes ou dommages subis par le soumissionnaire.