Soumissio
№ DG2026-04-140 · ocds-ec9k95-20140395

Planification stratégique de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines 2027-2032

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Sainte-Anne-des-Plaines.
Statut
complete
Ouverture
21 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • HUMANCE INC. · FO-1142945345

Codes UNSPSC

80101504

Historique (1)

  1. 21 avril 2026
    contract
    contract — Planification stratégique de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines 2027-2032

Donneur d'ouvrage

Ville de Sainte-Anne-des-Plaines.
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