№ 2025-26-AOP-13 · ocds-ec9k95-20140247

Acquisition de cibles pour complexe de tir

Approvisionnement (biens) Avis d’appel d’offres —

Donneur d'ouvrage: École Nationale de Police du Québec
Statut: active
Ouverture: 21 avril 2026
Clôture: 20 mai 2026 (28 jours)

Description

L’École nationale de police du Québec a pour mission, en tant que lieu privilégié de réflexion et d’intégration des activités relatives à la formation policière, d’assurer la pertinence, la qualité et la cohérence de cette dernière. L’École a l’exclusivité de la formation initiale du personnel policier permettant d’accéder aux pratiques de patrouille-gendarmerie, d’enquête et de gestion policière. L’École offre également des activités de perfectionnement professionnel et effectue de la recherche orientée vers la formation.

Objet

Par la présente, l’École nationale de police du Québec sollicite des offres pour l’acquisition de CIBLES pour son complexe de tir. Tel que décrit dans le devis technique, les produits à acquérir sont :

- LOT #1 : Cibles silhouette ( estimé de 63000 cibles pour l'an 1)

- LOT #2 : Cibles "Bill" (estimé de 18000 cibles pour l'an 1)

Durée du contrat et options de renouvellement

Le Contrat expire après une période d'UN (1) an à compter de son entrée en vigueur. DEUX (2) option(s) de renouvellement du Contrat pour une durée supplémentaire d'UNE (1) année chacune pourraient être consenties.

Adresse de livraison

Complexe de tir, bâtiment sur le Campus situé au 350, rue Marguerite-d’Youville, Nicolet (Québec) J3T 1X4.

Pas de quai de déchargement disponible. Il faut s’assurer que le camion de livraison soit muni d’un chariot élévateur à fourche afin de pouvoir faire le déchargement.

Dépôt et ouverture des soumissions

Le soumissionnaire doit répondre à toutes les exigences des documents d’appel d’offres et s’assurer qu’il en a bien pris connaissance et qu’il en comprend toutes les clauses. De plus, pour être validement reçue, une soumission doit être déposée ou postée sous pli cacheté à l’attention de Madame Édith Palardy au Bureau de l’accueil de l’École située au 350, rue Marguerite-d’Youville à Nicolet J3T 1X4, pour le mercredi 20 mai 2026 à 14h00, date et heure prévues pour l’ouverture des soumissions. Les soumissions transmises par voie électronique directement via SEAO sont aussi acceptées. Pour toutes informations pendant le processus de soumission, vous pouvez communiquer avec Madame Édith Palardy par courriel à l’adresse[email protected]

Réserve

L’ORGANISME PUBLIC ne s'engage pas à accepter l’une ou l’autre des Soumissions reçues dans le cadre de l’Appel d’Offres.

Documents d’appel d’offres

Les documents d’appel d’offres sont disponibles sur le site de SEAO à l’adresse www.seao.ca. De plus, les fournisseurs peuvent rejoindre le service à la clientèle en composant le 1-514-856-6600 pour les résidents de la région de Montréal et le numéro sans frais 1-866-669-7326 pour les résidents de l’extérieur de Montréal. Les heures d’ouverture du service sont du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Autres conditions (2)

Autres conditions

Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :
a)           doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;
b)           doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie;
c)            doit, conformément à la clause « Attestation de Revenu Québec », détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;
d)           cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une attestation de Revenu Québec, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé;
e)            ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : Autorité des marchés publics (AMP) | AMP. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer avec l’AMP par téléphone au 1 888 335-5550. . Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, il faut consulter les articles 21.1 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1).

f)   doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause « Charte de la langue française » de la Régie de l'Appel d'Offres;
g)           doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire « Déclaration Concernant les Activités de Lobbyisme » dûment rempli et signé;
h)           doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.
Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.
Conditions de conformité

Cas de rejet automatique
Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
a)           si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;
b)           si la Soumission n’est pas rédigée en français;
c)            si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 « Bordereau de Prix ») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;
d)           si le formulaire « Bordereau de Prix » (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;
e)            si la rubrique « Déclaration d'intégrité » du Formulaire de Soumission est absente ou si cette rubrique n’est pas signée par une personne autorisée;

Ce cas de rejet automatique ne s'applique pas à un SOUMISSIONNAIRE qui détient une autorisation de contracter délivrée par l'Autorité des marchés publics (AMP).

f)             si les biens proposés ne satisfont pas aux spécifications techniques requises dans les Documents d’Appel d’Offres;
g)           si les biens proposés ne réussissent pas les essais de conformité prévus dans les Documents d’Appel d’Offres;
h)           dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;
i)             si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;
j)             si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d'Appel d'Offres comme entraînant le rejet automatique d'une Soumission n'est pas respectée.

Documents officiels (5)

Devis

Régie - 2025-26-AOP-13

Français · 33 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Formulaire de soumission - 2025-26-AOP-13

Français · 27 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Contrat - 2025-26-AOP-13

Français · 33 p. · 8 1/2 x 11 po.
Bordereau numérique

Bordereau de prix - 2025-26-AOP-13

Français · 1 p.
Devis

Devis - 2025-26-AOP-13

Français · 18 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Codes UNSPSC

14121500

Donneur d'ouvrage

École Nationale de Police du Québec
350 rue Marguerite-D'Youville Nicolet QC CAN J3T1X4
http://www.enpq.qc.ca

Contact responsable

Édith Palardy · 8192938631

Voir l'AO sur le SEAO →

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