Soumissio
№ EQ-02-2501 · ocds-ec9k95-20140173

Agrandissement école Rainbow elementary school Waswanipi

Travaux de construction Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Commission scolaire Crie.
Statut
active
Ouverture
22 avril 2026
Clôture
8 juin 2026 (46 jours)

Description


Avis d’appel d’offres – Travaux de construction
IDENTIFICATION DU CONTRAT
Numéro de Contrat :
EQ-02-2501
Titre du Contrat :
COMMISSION SCOLAIRE CRIE
AGRANDISSEMENT ÉCOLE RAINBOW ELEMENTARY SCHOOL À WASWANIPI
Adresse de l’immeuble :
2, rue Chief Peter Gull Street, QC, J0Y 3C0
 
La Commission scolaire crie (ci‑après la « Commission ») procède à un appel d’offres public de travaux de construction pour le Contrat mentionné en titre.
Tout Soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux Documents contractuels. Ceux‑ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adressewww.seao.ca ou en téléphonant au 514 856‑6600 pour les résidents de la région de Montréal et au numéro sans frais 1‑866‑669‑7326 pour les résidents de l’extérieur.
Les soumissions transmises par voie électronique sont permises et recommandées
dans le cadre du présent appel d’offres.
Attention : Notez que seuls les documents exigés par la Commission aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la Soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la Soumission soit restrictive ou conditionnelle.

AVIS IMPORTANTS
Recommandation de dépôt des Soumissions par voie électronique
Afin de préserver la santé du personnel de son organisation, la Commission met en place des mesures de prévention pour lutter contre la pandémie de la COVID‑19. Par conséquent, la Commission recommande fortement aux Soumissionnaires de déposer leur Soumission par voie électronique par le biais du système électronique d’appel d’offres.
Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec
Il est fortement suggéré aux Soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des Documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient complétées avant la date et l’heure limites de réception des Soumissions.
Non‑participation à l’appel d’offres
Toute personne ou entreprise s’étant procuré les Documents contractuels et qui ne présente pas de Soumission, s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non‑participation » (Annexe 1) inclus dans les Documents contractuels et à transmettre celui‑ci à la Commission à l’adresse de courrier électronique suivante : [email protected].
DURÉE DES TRAVAUX
Les travaux requis en vertu du présent appel d’offres doivent être complètement terminés pour le 15 janvier 2028 (incluant les jours fériés, les vacances de la construction et les délais requis pour l’approvisionnement des matériaux/équipements) à compter de la date de la lettre d’adjudication du Contrat.
GARANTIE DE SOUMISSION
La Soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission correspondant à 10 % du montant de la Soumission.
Ö         Lorsque la Soumission est transmise sur support papier, cette garantie de soumission doit être présentée sous forme de cautionnement, de lettre de garantie irrévocable, de chèque visé, de mandat ou de traite et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de Soumission » des Instructions aux soumissionnaires.
Ö         Lorsque la Soumission est transmise par voie électronique, cette garantie de soumission doit obligatoirement être présentée sous forme de cautionnement ou de lettre de garantie irrévocable et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de Soumission » des Instructions aux soumissionnaires. Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission.
CONDITIONS
Seules seront considérées les Soumissions présentées par des Soumissionnaires qui rencontrent notamment les conditions suivantes :
1)            avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord intergouvernemental applicable, un Établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;
2)            avoir les qualifications exigées et détenir les licences requises en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B‑1.1).
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Réception des soumissions :
a)    Soumissions transmises par voie électronique :
Les Soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions aux soumissionnaires.
Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des Soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro 1‑866‑669‑7326.
b)            Soumissions transmises sur support papier :
Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues à la place d’affaires du bureau de l’architecte : Les Maîtres d’œuvres architectes, au 308 rue Tessier, Chicoutimi, QC, G7H 4Z7, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions aux soumissionnaires.
Ouverture des Soumissions :
L’ouverture des Soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des Soumissions.
RENSEIGNEMENTS
Les Soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner le numéro de Contrat, et ce, maximum cinq jours ouvrables avant la date et l’heure limites de réception des Soumissions. Si une telle demande de précisions est reçue quatre jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites de réception des Soumissions, la Commission se réserve le droit de ne pas la considérer.
Renseignements concernant les documents contractuels :
Bureau d’architecte : Marc Bouchard, technicien en architecture
Courriel : [email protected]
RÉSERVE
La Commission se réserve le droit de n’accepter aucune des Soumissions reçues.



Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (2)
  • Conditions de conformité


    La Soumission doit être présentée sur le « Formulaire de soumission » (Annexe 1) de la Commission ou sa reproduction exacte.

    Le prix de la Soumission est inscrit en chiffres et en lettres à l'endroit approprié sur le « Formulaire de soumission », lequel document doit être dactylographié ou rempli en lettres moulées et être signé par la ou les personnes autorisées.

    En cas de divergence ou d'ambiguïté entre les montants inscrits en chiffres et en lettres, celui inscrit en lettres est retenu. Toute rature ou correction est paraphée par le ou les signataires de la Soumission.

    La ventilation complète du prix de la Soumission doit être fournie à même le « Formulaire de soumission » suivant la répartition que la Commission a établie dans les bordereaux de prix ventilés joints au « Formulaire de soumission » et le total des montants indiqués à cette ventilation doit être égal au prix forfaitaire.

    1.1          Garantie de Soumission (Lorsque requis aux « Instructions complémentaires »)

    La Soumission doit être accompagnée d'une garantie de Soumission correspondant à dix pour cent (10%) du montant de la Soumission. Cette garantie de Soumission doit être valide pour la période de validité de la Soumission et être présentée sous l'une ou l'autre des formes suivantes :

    1.1.1     sous forme de cautionnement émis par une Institution financière et répondant aux exigences du formulaire « Cautionnement de soumission » (Annexe 2) de la Commission;

    1.1.2     sous forme de chèque visé, de mandat, de traite, de lettre de garantie irrévocable émise par une banque, une caisse d'épargne ou de crédit ou une société de fiducie ou d'épargne et conforme aux dispositions du formulaire « Lettre de garantie irrévocable » de la Commission (Annexe 3) ou d'obligations payables au porteur émises ou garanties par le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada ou, lorsqu'un Accord intergouvernemental est applicable, par le gouvernement d'une province ou d'un territoire visé par cet accord et dont l'échéance ne dépasse pas cinq (5) ans.

  • Sommaire des critères de sélection

    Tout Soumissionnaire doit :
    a)           posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;
    b)            avoir au Québec ou dans un territoire visé par un Accord intergouvernemental applicable, un Établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;
    c)            de même que ses administrateurs, au cours des cinq années précédant la date d'ouverture des Soumissions, ne pas avoir été déclarés coupables d'une infraction à la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C‑34) relativement à un appel d'offres public ou à un Contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s'ils ont été déclarés coupables, avoir obtenu un pardon pour cette infraction;
    d)            présenter avec sa Soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du Soumissionnaire » (Annexe 4) dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la Commission ou contenir les mêmes dispositions;
    e)            pour les Contrats de 25 000 $ et plus, incluant toute période de renouvellement, avoir un Établissement au Québec et détenir, au moment de déposer sa Soumission, une attestation délivrée par l'Agence du Revenu du Québec, laquelle ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des Soumissions ni après ces date et heure;
    f)             pour les Contrats de 25 000 $ et plus, pour lesquels un accord est applicable et s'il n'a pas d'Établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, présenter, avec sa Soumission, le formulaire « Absence d'établissement au Québec » (Annexe 5), dûment rempli et signé par une personne autorisée;
    g)            satisfaire à toute autre condition d'admissibilité prévue dans les documents d'appel d'offres;
Garantie de soumission

La Soumission doit être accompagnée d'une garantie de Soumission correspondant à dix pour cent (10%) du montant de la Soumission. Cette garantie de Soumission doit être valide pour la période de validité de la Soumission et être présentée sous l'une ou l'autre des formes suivantes :
1.1.1     sous forme de cautionnement émis par une Institution financière et répondant aux exigences du formulaire « Cautionnement de soumission » (Annexe 2) de la Commission;
1.1.2     sous forme de chèque visé, de mandat, de traite, de lettre de garantie irrévocable émise par une banque, une caisse d'épargne ou de crédit ou une société de fiducie ou d'épargne et conforme aux dispositions du formulaire « Lettre de garantie irrévocable » de la Commission (Annexe 3) ou d'obligations payables au porteur émises ou garanties par le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada ou, lorsqu'un Accord intergouvernemental est applicable, par le gouvernement d'une province ou d'un territoire visé par cet accord et dont l'échéance ne dépasse pas cinq (5) ans.
  • Cautionnement
  • Traite bancaire
  • Chèque visé (certifié)
  • Mandat postal
  • Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (12)

  • Devis
    Devis d'architecture
    Français · 425 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 8 1/2 x 14 po.)
  • Devis
    Quincaillerie
    Français · 35 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Tableau quincaillerie
    Français · 6 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 11 x 17 po.)
  • Plan
    PLans plomberie
    Français · 12 p. · 2 x 3 pi.
  • Plan
    PLans ventilation
    Français · 10 p. · 2 x 3 pi.
  • Plan
    Plans régulation
    Français · 6 p. · 2 x 3 pi.
  • Plan
    PLans protection incendie
    Français · 6 p. · 2 x 3 pi.
  • Plan
    PLans civil
    Français · 9 p. · Autre
  • Plan
    PLans structure
    Français · 21 p. · 2 x 3 pi.
  • Plan
    PLans électricité
    Français · 30 p. · 2 x 3 pi.
  • Devis
    Devis électricité
    Français · 207 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 11 x 17 po.)
  • Plan
    PLans d'architecture
    Français · 24 p. · 3 x 4 pi.

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Addendas (50)

  1. 2026-05-01
    Addenda #1 Protection incendie
    Amendement
  2. 2026-05-06
    Addenda #1 Électricité
    Amendement
  3. 2026-05-06
    Addenda #1 Électricité
    Amendement
  4. 2026-05-07
    Addenda #1 Architecture
    Questions/Réponses
  5. 2026-05-07
    Addenda #1 Architecture
    Questions/Réponses
  6. 2026-05-12
    Addenda #2 électricité
    Amendement
  7. 2026-05-12
    Addenda #2 électricité
    Amendement
  8. 2026-05-13
    Addenda #2 Architecture
    Amendement
  9. 2026-05-13
    Addenda #1 Structure
    Amendement
  10. 2026-05-13
    Addenda #1 Structure
    Amendement
  11. 2026-05-19
    Addenda #2 Mécanique
    Amendement
  12. 2026-05-19
    Addenda #2 Mécanique
    Amendement
  13. 2026-05-20
    Addenda #2 Structure
    Amendement
  14. 2026-05-20
    Addenda #2 Structure
    Amendement
  15. 2026-05-20
    Addenda #3 Architecture
    Amendement
  16. 2026-05-20
    Addenda #3 Architecture
    Amendement
  17. 2026-05-22
    Addenda #3 Structure
    Amendement
  18. 2026-05-22
    Addenda #3 Structure
    Amendement
  19. 2026-05-22
    Addenda #1 Civil
    Amendement
  20. 2026-05-22
    Addenda #1 Civil
    Amendement
  21. 2026-05-22
    Addenda #3 Protection incendie
    Amendement
  22. 2026-05-22
    Addenda #3 Protection incendie
    Amendement
  23. 2026-05-22
    Addenda #5 Plomberie
    Amendement
  24. 2026-05-22
    Addenda #5 Plomberie
    Amendement
  25. 2026-05-22
    Addenda #4 Ventilation et contrôle
    Amendement
  26. 2026-05-22
    Addenda #4 Ventilation et contrôle
    Amendement
  27. 2026-05-22
    Addenda #4 Architecture
    Amendement
  28. 2026-05-22
    Addenda #4 Architecture
    Amendement
  29. 2026-05-22
    Addenda #4 Électricité
    Amendement
  30. 2026-05-22
    Addenda #4 Électricité
    Amendement
  31. 2026-05-26
    Addenda #1 Quincaillerie
    Amendement
  32. 2026-05-26
    Addenda #1 Quincaillerie
    Amendement
  33. 2026-05-26
    Addenda #5 Architecture
    Amendement
  34. 2026-05-26
    Addenda #5 Architecture
    Amendement
  35. 2026-05-26
    Addenda #6 Architecture
    Amendement
  36. 2026-05-26
    Addenda #6 Architecture
    Amendement
  37. 2026-05-27
    Addenda #6 Protection incendie
    Amendement
  38. 2026-05-27
    Addenda #6 Protection incendie
    Amendement
  39. 2026-05-27
    Addenda #7 Architecture
    Amendement
  40. 2026-05-27
    Addenda #4 Électricité
    Amendement
  41. 2026-05-28
    Addenda #8 Architecture
    Amendement
  42. 2026-05-28
    Addenda #8 Plomberie
    Amendement
  43. 2026-05-28
    Addenda #7 Mécanique
    Amendement
  44. 2026-05-28
    Addenda #7 Mécanique
    Amendement
  45. 2026-05-29
    Addenda #9 Architecture
    Amendement
  46. 2026-06-01
    Addenda #2 Civil
    Amendement
  47. 2026-06-01
    Addenda #2 Civil
    Amendement
  48. 2026-06-01
    Addenda #10 Architecture
    Amendement
  49. 2026-06-01
    Addenda #10 Architecture
    Amendement
  50. 2026-06-03
    Addenda #11
    Amendement

Codes UNSPSC

95121909

Historique (5)

  1. 22 avril 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Agrandissement école Rainbow elementary school Waswanipi
  2. 22 avril 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Agrandissement école Rainbow elementary school Waswanipi
  3. 22 avril 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Agrandissement école Rainbow elementary school Waswanipi
  4. 22 avril 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Agrandissement école Rainbow elementary school Waswanipi
  5. 22 avril 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Agrandissement école Rainbow elementary school Waswanipi

Donneur d'ouvrage

Commission scolaire Crie.
308, rue Tessier Chicoutimi QC CAN G7H5B7
Contact responsable
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