Soumissio
№ 26-04R-139 · ocds-ec9k95-20139987

Services de la Sûreté du Québec 2026

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Municipalité de Sainte-Julienne
Statut
complete
Ouverture
20 avril 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article33 - Paragraphe 33(2) : Ne peut être attribué qu’à une seule entreprise en raison d’une garantie, d’un droit de propriété ou d’un droit exclusif, ou de la valeur artistique, patrimoniale ou muséologique du bien ou du service requis

Objet du marché

S14 - Services publics

Soumissionnaires (1)

  • Ministère de la Sécurité publique · FO-20026907

Codes UNSPSC

92101501

Historique (1)

  1. 20 avril 2026
    contract
    contract — Services de la Sûreté du Québec 2026
Voir l'AO sur le SEAO →

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