Soumissio
№ DOS-3563 · ocds-ec9k95-20139954

Acquisition d'un véhicule léger

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Laval
Statut
complete
Ouverture
20 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

L'adjudication du contrat respecte le règlement sur la gestion contractuelle ainsi que les règles qui en découlent.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • COMPLEXE VOLKSWAGEN 440 · FO-1166667007

Codes UNSPSC

25100000

Historique (2)

  1. 20 avril 2026
    contract
    contract — Acquisition d'un véhicule léger
  2. 20 avril 2026
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Acquisition d'un véhicule léger

Donneur d'ouvrage

Ville de Laval
Contact responsable
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