Soumissio
№ 6000040043 · ocds-ec9k95-20139935

Acquisition de pièce à dessin

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Société de transport de Montréal
Statut
complete
Ouverture
20 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

L'article 9 de la Loi sur les contrats des organismes  municipaux  (RLRQ C-65.01) permet l'attribution d'un tel contrat de gré à gré.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • C.B. TECHNOLOGY LTD · FO-20135129

Codes UNSPSC

31390000

Historique (1)

  1. 20 avril 2026
    contract
    contract — Acquisition de pièce à dessin

Donneur d'ouvrage

Société de transport de Montréal

http://www.stm.info
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