Soumissio
№ BON252601255 · ocds-ec9k95-20139921

DROITS D'AUTEURS LICENSES

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Cégep de Saint-Laurent.
Statut
complete
Ouverture
20 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTION · FO-1147278783

Codes UNSPSC

6414160480121604

Historique (2)

  1. 20 avril 2026
    contract
    contract — DROITS D'AUTEURS LICENSES
  2. 20 avril 2026
    awardUpdate
    awardUpdate — DROITS D'AUTEURS LICENSES

Donneur d'ouvrage

Cégep de Saint-Laurent.
625, boul. Sainte-Croix Montréal QC CAN H4L3X7
https://www.cegepsl.qc.ca/
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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