№ BON252601255
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ocds-ec9k95-20139921
DROITS D'AUTEURS LICENSES
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Cégep de Saint-Laurent.
- Statut
- complete
- Ouverture
- 20 avril 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;
Objet du marché
S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Soumissionnaires (1)
- SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTION · FO-1147278783
Codes UNSPSC
8012160464141604
Historique (1)
-
20 avril 2026contractcontract — DROITS D'AUTEURS LICENSES
Donneur d'ouvrage
Cégep de Saint-Laurent.625, boul. Sainte-Croix,
Montréal, QC H4L3X7
CAN
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