Mise à niveau usine de traitement des eaux usées

Projet

Municipalité de Saint-Anicet / Mise à niveau usine de traitement des eaux usées

N/référence : SAMV-00257748-A1

La Municipalité de Saint-Anicet demande des soumissions pour les travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration.

Le projet consiste en :

- Fournir et installer une fosse septique de 95 m3;

- Fournir et installer une chambre de vannes;

- Modification de conduites;

- Fournir et installer un système d’aération, incluant un compresseur et les diffuseurs d’air dans les

bassins de Rotofix;

- Fournir et installer un système de dosage du coagulant;

- Fournir et installer toutes les conduites et vannes de procédé;

- Fournir un analyseur portatif d’oxygène dissous;

- Travaux électriques.

Conditions

Les documents seront disponibles à compter du 20 avril 2026.

Les personnes et les entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents de soumission en

s’adressant au Service électronique d’appels d’offres (SÉAO) en communiquant avec un des représentants par

téléphone au 1-866-669-7326 ou au 514-856-6600, ou en consultant le site web www.seao.ca. Les documents

peuvent être obtenus au coût établi par le SÉAO.

Une garantie de soumission au montant minimal de dix pour cent (10%) de la valeur totale de la soumission sous

forme d'un chèque visé, tiré d'une banque à charte du Canada, d'une banque d'épargne, d'une caisse populaire

faisant affaires au Québec, soit d'un cautionnement de soumission et une formule d'engagement relative à

l'émission de cautionnements conformes aux exemples joints au document d'appel d'offres, le tout payable à la

Municipalité de Saint-Anicet et remboursable sous conditions, doit accompagner la soumission.

Seules les personnes, sociétés, compagnies et corporations qui auront obtenu le document d'appel d'offres

directement du SÉAO sont admises à soumissionner.

La Loi sur le bâtiment prévoit que la Régie du bâtiment doit indiquer sur la licence d’un entrepreneur si celle-ci

comporte une restriction aux fins de l’obtention d’un contrat public (article 65.1). La restriction d’une licence vaut

pour une période de cinq (5) ans.

Une licence restreinte empêche un entrepreneur de présenter une soumission pour un contrat public lorsque ce

contrat fait l’objet d’un appel d’offres (article 65.2)

Suivant les dispositions de la politique de gestion contractuelle de la Municipalité, toutes communications relatives à

cet appel d’offres doivent être adressées à la soussignée, par écrit, à l’adresse courriel suivante : [email protected].

Si des précisions sont requises, elles feront l’objet d’un addenda.

L’Entrepreneur doit obligatoirement compléter et signer la déclaration du soumissionnaire (article 20 de la formule

de soumission), à défaut de quoi sa soumission sera rejetée.

Les soumissions seront remises, en trois (3) exemplaires à la Municipalité de Saint-Anicet.

Les soumissions seront présentées à la réception, de la Municipalité de Saint-Anicet, 335, avenue Jules-Léger,

Saint-Anicet, Québec, J0S 1M0, avant le lundi le 25 mai 2026 à 10 h, dans une enveloppe scellée portant mention:

"Soumission pour appel d’offres no AOP-2026-01".

Les soumissions ainsi reçues seront ouvertes publiquement, à la même adresse, le même jour à 10 h 05.

Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants tant pour leur solvabilité que pour le contenu

de leur soumission.

Le présent appel d’offres est assujetti aux accords suivants :

- ACCQO (Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario);

- ACI (Accord sur le commerce intérieur);

- AQNB (Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick).

Préservation de l’identité des soumissionnaires

Afin d’assurer, jusqu’à l’ouverture des soumissions, la non-divulgation, qui constitue une obligation légale, des

renseignements permettant de connaître le nombre ou l’identité des entreprises ayant déposé une soumission ou

qui ont demandé une copie des documents d’appel d’offres, les soumissionnaires sont invités à se présenter sur

rendez-vous seulement pour les visites de chantier.

Adjudication

La Municipalité de Saint-Anicet ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à

encourir aucuns frais, ni aucune obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.

Donné à Saint-Anicet

Ce 17 avril 2026