Soumissio
№ 6000032987 · ocds-ec9k95-20139748

Acquisition de bancs d’essai SAEIV (BiB – Bus in the Box)

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Société de transport de Montréal
Statut
complete
Ouverture
29 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article33 - Paragraphe 33(2) : Ne peut être attribué qu’à une seule entreprise en raison d’une garantie, d’un droit de propriété ou d’un droit exclusif, ou de la valeur artistique, patrimoniale ou muséologique du bien ou du service requis

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 33 - Paragraphe 33(2) : Ne peut être attribué qu’à une seule entreprise en raison d’une garantie, d’un droit de propriété ou d’un droit exclusif, ou de la valeur artistique, patrimoniale ou muséologique du bien ou du service requis

Description

L'octroi de ce contrat est conforme au paragraphe 10 de l'alinéa a)

de l'article 101.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ. c. S-30.01)

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • INIT INNOVATIONS EN TRANSPORT (CANADA EST) INC. · FO-1163900468

Codes UNSPSC

43210000

Historique (1)

  1. 29 avril 2026
    contract
    contract — Acquisition de bancs d’essai SAEIV (BiB – Bus in the Box)

Donneur d'ouvrage

Société de transport de Montréal

http://www.stm.info
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