№ RM EM 2026-2028 · ocds-ec9k95-20139693

Services spécialisés en hygiène et salubrité (entretien ménager) SRÉ-MDS

Services de nature technique Avis d’appel d’offres —

Donneur d'ouvrage: CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE L’OR-ET-DES-BOIS
Statut: active
Ouverture: 24 avril 2026
Clôture: 29 mai 2026 (34 jours)
Soumissionnaires: 2

Description

Le présent appel d’offres vise l’octroi d’un contrat pour la prestation de services spécialisés en hygiène et salubrité dans les bâtiments visés. Ces services comprennent, sans s’y limiter, l’entretien sanitaire, le nettoyage spécialisé, la désinfection de surfaces, ainsi que toute intervention requise afin d’assurer un environnement propre, sécuritaire et conforme aux normes en vigueur. Les services offerts devront contribuer au maintien de milieux sains, salubres et adaptés à l’utilisation des occupants de ces bâtiments.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Autres conditions (1)

Conditions de conformité

0.01          Conformité

0.01.01                      Cas de rejet automatique

Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

a)           si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;

b)           si la Soumission n’est pas rédigée en français;

c)            si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;

d)           si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;

e)            si la rubrique «Déclaration d'intégrité» du Formulaire de Soumission est absente ou si cette rubrique n’est pas signée par une personne autorisée;

Ce cas de rejet automatique ne s'applique pas à un SOUMISSIONNAIRE qui détient une autorisation de contracter délivrée par l'Autorité des marchés publics (AMP).

f)             dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;

g)           si la garantie de soumission exigée à la clause 4.01 des présentes est absente ou la signature sur une telle garantie est absente;

h)           si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;

i)             si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.

Garantie de soumission

0.00 EXIGENCES QUANT AUX SÛRETÉS

0.01 Garantie de soumission

0.01.01 Constitution

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission, d’un montant forfaitaire de DEUX MILLE DOLLARS (2 000,00$).

Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous la forme d'un cautionnement émis par une Institution Financière et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission.

Si la Soumission est transmise sur support papier, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes :

a) un cautionnement émis par une Institution Financière conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission;

b) un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC;

Cautionnement
Traite bancaire
Chèque visé (certifié)
Mandat postal

Documents officiels (6)

Devis

Régie RM EM 2026-2028 SRÉ-MDS

Français · 35 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Formulaire de soumission RM EM 2026-2028 SRÉ-MDS

Français · 21 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Contrat RM EM 2026-2028 SRÉ-MDS

Français · 42 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Devis technique RM EM 2026-2028 SRÉ-MDS

Français · 40 p. · 8 1/2 x 11 po.
Plan

Plans ressources éducatives

Français · 2 p. · 8 1/2 x 11 po.
Plan

Plans Maison-des-Soeurs

Français · 3 p. · 11 x 17 po.

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Addendas (3)

2026-04-24

Addenda no 1 - Calendrier scolaire 2025-2026

Amendement
2026-05-07

Addenda no 2

Amendement
2026-05-07

Addenda no 3

Amendement

Soumissionnaires (2)

SOGITEX INC. · FO-1178693041
SURFACES PROPRES S.E.N.C. · FO-3377383065

Codes UNSPSC

72101507

Historique (2)

24 avril 2026

tenderUpdate

tenderUpdate — Services spécialisés en hygiène et salubrité (entretien ménager) SRÉ-MDS
24 avril 2026

tenderUpdate

tenderUpdate — Services spécialisés en hygiène et salubrité (entretien ménager) SRÉ-MDS

Donneur d'ouvrage

CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE L’OR-ET-DES-BOIS
125, Rue Self Local 146-B Val-d'Or QC CAN J9P3N2
https://www.csob.qc.ca/

Contacts responsables

Marc Moreau · [email protected] · 8198561681
Isabelle Pelletier · [email protected] · 819-856-7762

Voir l'AO sur le SEAO →

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