№ RES #2026-03-19
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ocds-ec9k95-20139689
CONTRAT DE TRANSPORT POUR LA FOURNITURE D’UN SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF ET ADAPTÉ À LA DEMANDE POUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DE PIERRE-DE SAUREL
Services de nature technique
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Société de transport collectif de Pierre-De-Saurel
- Statut
- complete
- Ouverture
- 24 avril 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
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Autre disposition - Précisez à l’étape Description
Objet du marché
S17 - Services de transport, de voyage et de déménagement
Garantie de soumission
Information supplémentaire
Cet octroi s’inscrit dans le cadre de l’article 938 du Code municipal, lequel prévoit que les dispositions des articles 935 et 936, ainsi que celles d’un règlement pris en vertu des articles 938.0.1 ou 938.0.2, ne s’appliquent pas notamment à un contrat d’approvisionnement ou à un contrat de services pour lequel un tarif est fixé ou approuvé par le gouvernement du Canada ou du Québec, ou par l’un de ses ministres ou organismes
Soumissionnaires (1)
- ASSOCIATION COOPÉRATIVE DU TAXI SOREL-ST-JOSEPH-TRACY (TAXI COOPÉRATIF) · FO-1142744771
Codes UNSPSC
7811180478110000
Historique (1)
-
24 avril 2026contractcontract — CONTRAT DE TRANSPORT POUR LA FOURNITURE D’UN SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF ET ADAPTÉ À LA DEMANDE POUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DE PIERRE-DE SAUREL
Donneur d'ouvrage
Société de transport collectif de Pierre-De-SaurelVous voulez être averti des AO comme celui-ci ?
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