Soumissio
№ COI-2026 · ocds-ec9k95-20139573

Appel d'offres public pour les services d'un transporteur pour la livraison du courrier interne

Services de nature technique Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud
Statut
active
Ouverture
17 avril 2026
Clôture
21 mai 2026 (34 jours)

Description

Le Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud demande des soumissions relativement à l'opération d'un service de courrier interne d'un transporteur pour couvrir à chaque semaine toutes les écoles de son territoire et ce, pour les années scolaires 2026-2027, 2027-2028, 2028-2029, 2029-2030 et 2030-2031.

Le présent Appel d’Offres comporte une dépense inférieure au seuil minimal applicable en vertu de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et ses États membres et, conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics, est donc visé par le programme d’appels d’offres publics réservés aux petites entreprises du Québec et d’ailleurs au Canada établi en vertu de la Directive concernant la gestion des contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics.

Par conséquent, le présent Appel d’Offres est réservé aux «petites entreprises du Québec et à celles d’ailleurs au Canada» et le SOUMISSIONNAIRE doit donc être une «petite entreprise du Québec ou d’ailleurs au Canada».

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Documents officiels (4)

  • Devis
    COI-2026 Régie
    Français · 32 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    COI-2026 Formulaire de soumission
    Français · 18 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    COI-2026 Devis Technique - Annexe A
    Français · 7 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    COI-2026 Contrat
    Français · 38 p. · 8 1/2 x 11 po.

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Addendas (1)

  1. 2026-04-28
    Addenda No1 - COI-2026
    Amendement

Codes UNSPSC

78102205

Historique (1)

  1. 17 avril 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Appel d'offres public pour les services d'un transporteur pour la livraison du courrier interne

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud
157, rue Saint-Louis Montmagny QC CAN G5V4N3
Contacts responsables
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